Mentions légales

Retrouvez toutes les conditions sur orangebank.fr.

(1) Une prime de 50 € : à partir du 02/02/2023, à partir de 10 opérations carte (paiements ou retraits) réalisés avec une carte Premium avant la fin du mois suivant l'ouverture d'un 1er compte bancaire Orange Bank avec une carte Premium et/ou un Pack Premium. Une prime par personne créditée dans les 30 jours suivant la 10e opération. Offre susceptible de modification par Orange Bank, sous réserve d’une information avec préavis de deux mois sur orangebank.fr ou par tout autre moyen. En cas de clôture du compte, par la banque pour comportement répréhensible du client ou par le client, au cours des 12 mois suivant son ouverture, la banque pourra débiter le compte du montant des primes.

(2) Une prime de 50 € : à partir du 02/02/23, pour le prélèvement d’une facture Orange sur un 1er compte bancaire Orange Bank ouvert avec une carte Premium et/ou un Pack Premium, sous réserve que ce prélèvement se présente dans les 3 mois suivant l’ouverture du compte. Une prime par personne créditée dans les 30 jours suivant la présentation du prélèvement. Offre susceptible de modification par Orange Bank, sous réserve d’une information avec préavis de deux mois sur orangebank.fr ou par tout autre moyen. En cas de clôture du compte, par la banque pour comportement répréhensible du client ou par le client, au cours des 12 mois suivant son ouverture, la banque pourra débiter le compte du montant des primes.

(3) Si vous détenez la carte Premium Orange Bank, 5% du montant des factures Orange (internet ou mobile) en France (à l’exception de Saint-Martin et Saint-Barthélemy) prélevées sur votre compte bancaire “Nouvelle offre Orange Bank” vous sont remboursés dans la limite de 3€ par mois. Versement sur votre compte bancaire Orange Bank lors du débit réel du montant des factures Orange sur votre compte. Avantage susceptible de modification, à tout moment, à l’initiative d’Orange Bank.

(4) Pour les achats d’équipements Orange payés avec votre carte Premium Orange Bank (paiement mobile inclus) ou, si vous détenez le Pack Premium, avec la Carte Plus ou le paiement mobile de votre enfant (sous condition d’âge) : 5 % du montant TTC de ces achats remboursé sur le compte bancaire débité, au plus tard lors du débit réel de l’achat, dans la limite de 100 € / achat réalisé en boutiques ou sur les sites internet Orange en France Métropolitaine et à La Réunion/Mayotte (abonnements téléphonique/internet et offres prépayées exclus). Avantage valable à partir du 02/02/2023, susceptible de modifications. Plus d’infos dans les modalités de fonctionnement sur orangebank.fr. (cashback = remboursement).

(5) Carte payante délivrée après accord d’Orange Bank.

(6) Certaines banques peuvent prélever des frais lors de paiements ou de retraits à leurs distributeurs automatiques; elles doivent en principe vous en informer par tout moyen avant l’opération. Ces frais restent à votre charge. Conversion au taux de change Mastercard, sans commission supplémentaire de la part d’Orange Bank.

(7) Assurance souscrite auprès de Mutuaide Assistance et de la Société Française de Protection Juridique (SFPJ). Garanties dans les limites et conditions de la notice d’information.

(8) Assurances incluses dans la carte Premium souscrites auprès de Mutuaide Assistance. Garanties dans les limites et conditions de la notice d’information.

(9) Offre groupée de services. Sous réserve d’acceptation par Orange Bank.

(10) Sous réserve d’acceptation par Orange Bank. Une carte Plus par enfant par compte utilisé par l’enfant, dans la limite de 5.

(11) Application Orange Bank à télécharger sur le mobile, disponible uniquement sur Android et iOS, et sous réserve de compatibilité de l’équipement.

(12) Le pilotage partagé permet au titulaire du Pack Premium et à un proche parent désigné de gérer les comptes et cartes utilisés par les enfants dans le cadre du Pack Premium.

(13) Paiement mobile soumis à conditions, réservé aux titulaires d’une carte bancaire « Nouvelle offre Orange Bank » disposant d’un équipement mobile compatible (Android 5.0 ou supérieur avec une version de l'application Orange Bank supérieure ou égale à 3.3.0 et un compte Google, ou iPhone 6 ou supérieur avec iOS 10 ou supérieur et un compte iCloud). Android et Google et Google Pay sont des marques déposées de Google Inc. Apple, Apple Pay, Apple Wallet, Apple Watch, App Store, iCloud, iOS, iPhone, Touch ID et Face ID sont des marques déposées d'Apple Inc. Voir conditions et modalités sur l'Appli Orange Bank et sur orangebank.fr.

(14) Voir conditions et plafonds dans les conditions générales Banque au quotidien Nouvelle Offre Orange Bank.

(15) Virement SEPA exécuté à la demande du client, après réception des coordonnées bancaires du bénéficiaire suite à l’envoi d’un SMS par Orange Bank et sous réserve de provision suffisante. Envoi et demande d’argent instantanés entre clients Orange Bank uniquement, sous réserve que la demande d’argent soit validée par le payeur.

(16) Source Orange Bank : Clients Orange Bank France, Orange Bank Espagne et Anytime Décembre 2022.

(17) Orange Bank est noté Excellent avec 4,4/5 par TrustPilot avec plus de 11600 avis - Décembre 2022.

(18) Source : Apple Store, Google Play App Store – 2022

(19) Prêt personnel auto, moto, travaux ou projets, après accord d’Orange Bank et délai de rétractation de 14 jours, permettant de financer une automobile, des projets ou des travaux de réparation, d’amélioration ou d’entretien, à l’exclusion des travaux de construction (nécessitant notamment l'obtention d’un permis de construire).

(20) Sous conditions et sous réserve des règles monétiques commerçants. Solde donné à titre indicatif. Voir conditions sur orangebank.fr.

(21) Blocage temporaire. Déblocage par le client. Si perte définitive de la carte, opposition nécessaire. Voir conditions sur orangebank.fr.

(22) Le taux d’intérêt préférentiel s’appliquera seulement si vous détenez toujours votre carte Premium ou votre Pack Premium au 31 Décembre. Les intérêts de toutes les quinzaines civiles de l’année écoulée (à compter du 16 février 2023) seront alors calculés au taux préférentiel en vigueur au cours de chacune de ces quinzaines.
Si vous clôturez votre Pack Premium en cours d’année tout en conservant votre carte Premium au 31 décembre, les intérêts de toutes les quinzaines civiles de l’année écoulée (à compter du 16 février 2023) seront calculés au taux préférentiel des détenteurs d’une carte Premium, en vigueur au cours de chacune de ces quinzaines.
Si vous clôturez votre carte Premium (à l’unité ou avec votre Pack Premium) en cours d’année, les intérêts de toutes les quinzaines civiles de l’année écoulée seront calculés au taux standard en vigueur au cours de chacune de ces quinzaines.
Si vous clôturez votre compte sur livret en cours d’année (ou à l’initiative de la banque selon les modalités prévues dans les conditions générales du Livret Orange Bank), les intérêts de toutes les quinzaines civiles de l’année en cours seront calculés à la clôture au taux standard en vigueur au cours de chacune de ces quinzaines.

(23) A compter du 02/02/2023, pour toute 1ère souscription du Pack Premium, la cotisation à l’offre groupée de services Pack Premium est de 7,99 €/mois pendant les 3 premiers mois au lieu de 12,99 €/mois. Avantage non cumulable avec tout autre avantage portant sur le tarif du Pack Premium. Voir tarifs sur orangebank.fr.

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